Arrêté de catastrophe naturelle sécheresse et réhydratation des sols novembre 2024

Dernière mise à jour 03/12/2024

L’arrêté de catastrophe naturelle du 19 novembre 2024 est une réponse directe aux dégâts engendrés par la sécheresse prolongée en France et les nécessités subséquentes de réhydratation des sols. Ce nouvel acte administratif, publié dans le Journal Officiel du 3 décembre 2024, reconnaît les dommages structurels significatifs dans plusieurs départements, exacerbés par les conditions météorologiques extrêmes des dernières années.

Comprendre l’Arrêté et ses Conséquences

Ce document officiel du 19 novembre 2024 déclare un état de catastrophe naturelle suite aux impacts dévastateurs des sécheresses récentes. Les propriétaires touchés peuvent maintenant entreprendre les démarches pour réclamer des indemnisations pour les dommages subis. Cette reconnaissance est cruciale pour activer les assurances « catastrophes naturelles » et obtenir les compensations nécessaires pour les mouvements différentiels de sols, souvent causés par des cycles de sécheresse et de réhumidification.

Les zones affectées sont étendues, incluant des départements variés, illustrant l’ampleur nationale du phénomène. La publication de cet arrêté dans le Journal Officiel garantit sa validité et sa visibilité auprès de toutes les parties prenantes.

Indemnisation et Démarches à Suivre

Pour bénéficier d’une indemnisation, il est impératif de signaler les dégâts à son assurance habitation dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté. Bien que ce délai soit conseillé, une déclaration ultérieure reste possible sans opposition de l’assureur.

La reconnaissance officielle des dégâts comme conséquence de catastrophes naturelles permet de lancer le processus d’indemnisation, crucial pour les sinistrés désireux de récupérer des dommages liés aux perturbations de sols. Il est recommandé de se faire aider par un expert en assurances ou un avocat spécialisé pour naviguer au mieux les procédures.

L’arrêté interministériel détaille aussi les conditions d’indemnisation, précisant que les assurances doivent couvrir les dommages liés directement à la catastrophe, à condition que la police inclue une garantie “catastrophes naturelles”. Cela permet de soutenir financièrement les réparations nécessaires et d’encourager la réhydratation des sols pour prévenir de futurs dommages.

Refus de prise en charge par votre assurance

Si votre assureur refuse de vous indemniser suite à un sinistre déclaré sous l’arrêté de catastrophe naturelle pour sécheresse et réhydratation des sols, vous pouvez contacter un expert indépendant pour une contre-expertise. Une telle démarche peut s’avérer cruciale pour obtenir une juste évaluation des dommages subis par votre propriété. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans cette étape essentielle et vous aider à défendre vos droits face aux décisions de votre compagnie d’assurance.

Départements et Communes Concernés

Le nouvel arrêté impacte un large éventail de départements à travers le pays, facilitant la reconnaissance rapide des sinistres et accélérant les processus d’indemnisation. Parmi eux figurent des départements très diversifiés, témoignant de la portée nationale de cette catastrophe.

Département	Commune	Phénomène	Début reconnaissance	Fin reconnaissance	Reconnaissances (5 ans)	Motivations
Allier	Chavenon	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/03/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Allier	Chavenon	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2023	31/12/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Alpes-de-Haute-Provence	Céreste-en-Luberon	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	nan	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche	Cruas	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/09/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche	Pradons	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche	Saint-Privat	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ardèche	Satillieu	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2022	30/09/2022	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Aigues-Vives	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Cascastel-des-Corbiè- res	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Comigne	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Duilhac-sous-Peyreper- tuse	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Névian	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Pexiora	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/10/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Serviès-en-Val	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aude	Thézan-des-Corbières	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron	Réquista	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/03/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron	Réquista	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2023	31/12/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron	Villefranche-de-Rouer- gue	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône	Port-Saint-Louis-du- Rhône	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône	Port-Saint-Louis-du- Rhône	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/10/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Bouches-du-Rhône	Saint-Étienne-du-Grès	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs	Belleherbe	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/03/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs	Jougne	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs	Premiers Sapins (Les)	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/03/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme	Laborel	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard	Brignon	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Gard	Fontarèches	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne	Plaisance-du-Touch	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/10/2023	31/12/2023	nan	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne	Saint-Félix-Lauragais	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Garonne	Saint-Félix-Lauragais	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/10/2023	31/12/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre-et-Loire	Montlouis-sur-Loire	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2022	30/09/2022	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire	Saint-Romain-le-Puy	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	31/12/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire	Cayres	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Marne	Neuvy	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2022	30/09/2022	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan	Inzinzac-Lochrist	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2022	30/09/2022	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Morbihan	Kervignac	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/07/2022	30/09/2022	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord	Zermezeele	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2022	30/09/2022	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Canet-en-Roussillon	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Céret	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Espira-de-l’Agly	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Ortaffa	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Passa	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Orientales	Saint-Jean-Pla-de- Corts	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2023	31/12/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Saône	Palante	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/01/2022	30/09/2022	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Châteaudouble	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Cogolin	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/09/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Roquebrussanne (La)	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Saint-Cyr-sur-Mer	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Sainte-Anastasie-sur- Issole	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Var	Thoronet (Le)	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/06/2023	3.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse	Jonquières	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/09/2023	1.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse	Piolenc	Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydra- tation des sols	01/04/2023	30/09/2023	2.0	L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire no INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.