Arrêté de catastrophe naturelle inondations et mouvements de terrain novembre 2024

Dernière mise à jour 03/12/2024

L’arrêté de catastrophe naturelle du 18 novembre 2024 constitue une réponse urgente aux inondations et aux mouvements de terrain qui ont marqué de manière dramatique plusieurs régions en France. Publié dans le Journal Officiel du 3 décembre 2024, cet arrêté reconnaît officiellement l’étendue et la gravité des dégâts causés par ces phénomènes naturels intenses.

Comprendre l’Arrêté et ses Conséquences

Cet arrêté, en date du 18 novembre 2024, officialise l’état de catastrophe naturelle dû à des conditions météorologiques exceptionnelles ayant provoqué des inondations sévères et des glissements de terrain destructeurs. Les propriétaires affectés peuvent désormais demander une indemnisation pour les dommages importants subis. La reconnaissance formelle de ces événements comme catastrophes naturelles est essentielle pour activer les clauses de couverture des assurances spécialisées.

La portée géographique de cet arrêté est large, englobant de nombreux départements français, ce qui souligne la sévérité et la répartition des catastrophes survenues. La publication dans le Journal Officiel assure la diffusion officielle et la légitimité de l’arrêté.

Indemnisation et Démarches à Suivre

Les propriétaires concernés doivent notifier leur sinistre à leur assureur dans un délai de 30 jours suivant la publication de l’arrêté pour initier leur demande d’indemnisation. Ce cadre temporel est recommandé pour garantir une prise en compte efficace, bien que des déclarations ultérieures soient toujours possibles.

L’état de catastrophe naturelle facilité par cet arrêté permet une indemnisation des dommages immobiliers résultant directement des inondations et mouvements de terrain. Il est conseillé aux sinistrés de consulter des experts en assurances ou des avocats en droit immobilier pour optimiser leurs démarches et maximiser les chances de réparation des préjudices.

L’arrêté interministériel indique clairement les modalités selon lesquelles les assurances doivent couvrir les sinistres, conditionnées à l’inclusion d’une garantie “catastrophes naturelles” dans les contrats d’assurance. Cette provision est cruciale pour le financement des réparations nécessaires et pour la stabilisation des terrains affectés.

Refus de prise en charge par votre assurance

Face à un refus d’indemnisation par votre assureur dans le cadre d’un arrêté de catastrophe naturelle pour inondations et mouvements de terrain, il est souvent judicieux de faire appel à un expert indépendant pour une contre-expertise. Cette mesure peut être déterminante pour contester une évaluation insuffisante des préjudices et assurer que les réparations nécessaires soient correctement financées. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir l’assistance nécessaire et vous aider à naviguer dans ces procédures souvent complexes.

Départements et Communes Concernés

Une vaste gamme de départements est touchée par cet arrêté, reflétant l’impact généralisé des inondations et des mouvements de terrain sur le territoire national. Cette large reconnaissance aide à accélérer les procédures d’indemnisation et soutient efficacement les sinistrés dans leur récupération.

Département	Commune	Phénomène	Début reconnaissance	Fin reconnaissance	Reconnaissances (5 ans)	Motivations
Aisne	Autreville	Inondations et coulées de boue	24/05/2024	24/05/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Castagniers	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/03/2024	03/03/2024	nan	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Nice	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	26/02/2024	26/02/2024	nan	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Nice	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/03/2024	03/03/2024	nan	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Pégomas	Inondations et coulées de boue	23/09/2024	23/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Saint-Jeannet	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	26/02/2024	26/02/2024	nan	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes	Neuville-lès-This	Inondations et coulées de boue	12/07/2024	12/07/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Fontenay-le-Marmion	Inondations et coulées de boue	07/09/2024	07/09/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher	Meillant	Inondations et coulées de boue	16/10/2024	17/10/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher	Menetou-Salon	Inondations et coulées de boue	29/06/2024	29/06/2024	3.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher	Saint-Laurent	Inondations et coulées de boue	29/06/2024	29/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze	Lagleygeolle	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	07/11/2023	26/01/2024	1.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Corrèze	Lanteuil	Inondations et coulées de boue	16/10/2024	20/10/2024	1.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corrèze	Varetz	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	15/10/2023	15/10/2023	2.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risques d’évolution anormaux.
Côte-d’Or	Ampilly-les-Bordes	Inondations et coulées de boue	02/08/2024	02/08/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or	Avosnes	Inondations et coulées de boue	31/03/2024	01/04/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or	Charigny	Inondations et coulées de boue	31/03/2024	01/04/2024	1.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju- gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d’Or	Clamerey	Inondations et coulées de boue	31/03/2024	01/04/2024	1.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju- gués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d’Or	Leuglay	Inondations et coulées de boue	02/04/2024	04/04/2024	1.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or	Mâlain	Inondations et coulées de boue	13/08/2024	14/08/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or	Saint-Martin-du-Mont	Inondations et coulées de boue	13/08/2024	14/08/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d’Or	Salmaise	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	12/12/2023	08/01/2024	2.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Côtes-d’Armor	Caulnes	Inondations et coulées de boue	22/09/2024	22/09/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d’Armor	Mellionnec	Inondations et coulées de boue	31/08/2024	01/09/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne	Villamblard	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	11/02/2024	11/02/2024	1.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Oô	Inondations et coulées de boue	06/09/2024	07/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde	Asques	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/01/2024	31/03/2024	1.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine	Arbrissel	Inondations et coulées de boue	20/06/2024	20/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine	Baguer-Pican	Inondations et coulées de boue	20/05/2024	20/05/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Combe-de-Lancey (La)	Inondations et coulées de boue	25/06/2024	26/06/2024	nan	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Corrençon-en-Vercors	Inondations et coulées de boue	13/08/2024	13/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Saint-André-le-Gaz	Inondations et coulées de boue	13/08/2024	13/08/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Sure en Chartreuse (La)	Inondations et coulées de boue	09/06/2024	09/06/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Sure en Chartreuse (La)	Inondations et coulées de boue	25/06/2024	25/06/2024	nan	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Isère	Tour-du-Pin (La)	Inondations et coulées de boue	13/08/2024	14/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère	Vézeronce-Curtin	Inondations et coulées de boue	13/08/2024	13/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Eugénie-les-Bains	Inondations et coulées de boue	09/06/2024	09/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Poyanne	Inondations et coulées de boue	08/06/2024	08/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Mésanger	Inondations et coulées de boue	19/06/2024	19/06/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret	Chevilly	Inondations et coulées de boue	21/06/2024	21/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot	Bétaille	Inondations et coulées de boue	17/10/2024	17/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Allemans-du-Dropt	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Allons	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Bajamont	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Bajamont	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	21/06/2023	22/06/2023	nan	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne	Caubeyres	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Escassefort	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Houeillès	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Lachapelle	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Nérac	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Pindères	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Poudenas	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Saint-Étienne-de-Ville- réal	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Sainte-Colombe-de- Duras	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Sauméjan	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Lot-et-Garonne	Varès	Inondations par remontée de nappe phréatique	01/01/2021	28/02/2021	1.0	La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.
Maine-et-Loire	Montigné-lès-Rairies	Inondations et coulées de boue	01/09/2024	01/09/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Maine-et-Loire	Montigné-lès-Rairies	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	10/10/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Bricquebec-en-Cotentin	Inondations et coulées de boue	08/10/2024	08/10/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Dragey-Ronthon	Inondations et coulées de boue	16/10/2024	16/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Saint-Hilaire-du-Har- couët	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Saint-Joseph	Inondations et coulées de boue	08/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Arcis-le-Ponsart	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	10/10/2024	1.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Joiselle	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	1.0	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Neuvy	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	11/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Marne	Verneuil	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	12/10/2024	nan	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Villeneuve-la-Lionne	Inondations et coulées de boue	25/09/2024	26/09/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne	Alexain	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne	Bigottière (La)	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne	Chailland	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne	Contest	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan	Auray	Inondations et coulées de boue	31/08/2024	01/09/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan	Lanester	Inondations et coulées de boue	31/08/2024	01/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Hayange	Inondations et coulées de boue	29/06/2024	29/06/2024	4.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Neufgrange	Inondations et coulées de boue	15/05/2024	17/05/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Gruson	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Houdain-lez-Bavay	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Taisnières-sur-Hon	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Willems	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Ève	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	10/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Montataire	Inondations et coulées de boue	17/10/2024	17/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Nogent-sur-Oise	Inondations et coulées de boue	17/10/2024	17/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Senlis	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	13/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Thiers-sur-Thève	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	13/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Campagne-lès-War- drecques	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Étaples	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	11/11/2023	11/11/2023	1.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Libercourt	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	01/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Saint-Omer	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	16/04/2024	16/04/2024	1.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Wimereux	Inondations par choc mécanique des vagues	09/04/2024	09/04/2024	nan	Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme	Bourg-Lastic	Inondations et coulées de boue	19/07/2024	19/07/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Autevielle-Saint-Mar- tin-Bideren	Inondations et coulées de boue	17/10/2024	17/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Mouguerre	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	11/02/2024	12/02/2024	2.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Ramous	Inondations et coulées de boue	17/10/2024	17/10/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Cadéac	Inondations et coulées de boue	05/09/2024	08/09/2024	1.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin	Waldhambach	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	17/05/2024	18/05/2024	1.0	Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans
Haut-Rhin	Luttenbach-près-Muns- ter	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin	Stosswihr	Inondations et coulées de boue	31/07/2024	31/07/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône	Communay	Inondations et coulées de boue	17/10/2024	18/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône	Porte des Pierres Dorées	Inondations et coulées de boue	01/05/2024	01/05/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône	Saint-Pierre-de-Chan- dieu	Inondations et coulées de boue	16/10/2024	20/10/2024	nan	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conju- gués à l’état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Arbecey	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Auxon	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Bouligney	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Cuve	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Flagy	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Fresne-Saint-Mamès	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Grandecourt	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Saint-Gand	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône	Volon	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Autun	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	11/03/2024	3.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit ducours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire	Brion	Inondations et coulées de boue	05/05/2024	05/05/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Charbonnat	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	11/03/2024	2.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Saône-et-Loire	Cordesse	Inondations et coulées de boue	09/03/2024	11/03/2024	1.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire	Cordesse	Inondations et coulées de boue	31/03/2024	02/04/2024	2.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire	Dracy-Saint-Loup	Inondations et coulées de boue	09/03/2024	11/03/2024	2.0	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Épinac	Inondations et coulées de boue	09/03/2024	10/03/2024	1.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire	Étang-sur-Arroux	Inondations et coulées de boue	09/03/2024	10/03/2024	2.0	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Gueugnon	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	11/03/2024	3.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Igornay	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	11/03/2024	1.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Igornay	Inondations et coulées de boue	30/03/2024	02/04/2024	2.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du/des cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Saône-et-Loire	Laizy	Inondations et coulées de boue	10/03/2024	11/03/2024	2.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Laizy	Inondations et coulées de boue	05/05/2024	05/05/2024	3.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Lucenay-l’Évêque	Inondations et coulées de boue	31/03/2024	01/04/2024	1.0	L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard du débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentant une période de retour supérieure à 10 ans et des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Saône-et-Loire	Rigny-sur-Arroux	Inondations et coulées de boue	11/03/2024	12/03/2024	2.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Saint-Léger-du-Bois	Inondations et coulées de boue	09/03/2024	10/03/2024	1.0	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractérisée au regard du débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement qui présente une période de retour supé- rieure à 10 ans et des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Saône-et-Loire	Saint-Léger-sur- Dheune	Inondations et coulées de boue	14/03/2024	14/03/2024	1.0	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire	Toulon-sur-Arroux	Inondations et coulées de boue	11/03/2024	11/03/2024	nan	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe	Chenu	Inondations et coulées de boue	20/06/2024	20/06/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe	Courgenard	Inondations et coulées de boue	30/07/2024	30/07/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Bessans	Inondations et coulées de boue	05/09/2024	05/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Grésy-sur-Aix	Inondations et coulées de boue	09/06/2024	09/06/2024	nan	L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Savoie	Villarembert	Inondations et coulées de boue	30/11/2023	01/12/2023	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Celle-sur-Morin (La)	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Citry	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Évry-Grégy-sur-Yerre	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Giremoutiers	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Guérard	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Jouarre	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Mortcerf	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	3.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Pommeuse	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Saâcy-sur-Marne	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Saint-Cyr-sur-Morin	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Saint-Germain-Laval	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Saint-Germain-sur- Morin	Inondations et coulées de boue	01/08/2024	01/08/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Saint-Martin-du- Boschet	Inondations et coulées de boue	25/09/2024	26/09/2024	4.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Sept-Sorts	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Tournan-en-Brie	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	2.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines	Conflans-Sainte-Hono- rine	Inondations et coulées de boue	08/10/2024	09/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines	Louveciennes	Inondations et coulées de boue	08/10/2024	13/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines	Sainte-Mesme	Inondations et coulées de boue	26/09/2024	26/09/2024	nan	Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée	Beauvoir-sur-Mer	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	09/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée	Noirmoutier-en-l’Île	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	09/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne	Saint-Maurice-la- Clouère	Inondations et coulées de boue	29/06/2024	30/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne	Saint-Secondin	Inondations et coulées de boue	18/06/2024	19/06/2024	1.0	Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Charmois-l’Orgueilleux	Inondations et coulées de boue	07/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Fontenoy-le-Château	Inondations et coulées de boue	08/10/2024	08/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Montmotier	Inondations et coulées de boue	08/10/2024	08/10/2024	1.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne	Queue-en-Brie (La)	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	10/10/2024	3.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-de-Marne	Villecresnes	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	10/10/2024	4.0	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d’Oise	Argenteuil	Inondations et coulées de boue	09/10/2024	09/10/2024	nan	Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Martinique	Rivière-Pilote	Inondations et coulées de boue	09/09/2024	10/09/2024	nan	Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.